Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de ce site et du cabinet médical, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Délégué à la protection des données

Le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO), son activité ne reposant pas sur un traitement de données à grande échelle au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, adressez-vous directement au Dr Julie Delahaye aux coordonnées ci-dessus.

2. Principe général

Ce site est un site strictement informatif. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucune inscription à une lettre d'information, aucun espace patient et aucun outil de mesure d'audience. Il ne vous demande à aucun moment de saisir des données personnelles et ne collecte aucune donnée de santé.

Les seules données traitées à l'occasion de votre visite sont celles techniquement nécessaires à l'affichage des pages, décrites ci-dessous.

3. Données de navigation

Comme tout site web, l'affichage des pages suppose une connexion à un serveur. L'hébergeur enregistre dans ses journaux techniques, de manière automatique :

• l'adresse IP de l'appareil utilisé,
• la date et l'heure de la connexion,
• les pages consultées et le volume de données transmis,
• le type de navigateur et de système d'exploitation.

Finalité : assurer le fonctionnement technique du site, sa sécurité et la détection d'incidents ou d'usages abusifs.
Base légale : intérêt légitime de l'éditrice à garantir la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : conformément aux obligations légales de conservation des données de connexion, ces journaux sont conservés par l'hébergeur pour une durée maximale de douze mois, puis supprimés.

Ces données ne font l'objet d'aucune analyse comportementale, d'aucun profilage et d'aucune transmission à des fins commerciales.

4. Polices de caractères

La mise en forme typographique du site utilise des polices fournies par le service Google Fonts (Google Ireland Limited). Lors de l'affichage d'une page, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google, qui reçoit de ce fait votre adresse IP ainsi que les informations techniques relatives à votre navigateur.

Base légale : intérêt légitime lié à la présentation cohérente et lisible du site (article 6.1.f du RGPD).
Transfert hors Union européenne : Google est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et des clauses contractuelles types.
Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Si vous souhaitez éviter toute connexion à un serveur tiers, les polices peuvent être hébergées directement sur le serveur du site ; cette modification est envisagée.

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Si vous suivez un lien vers la plateforme de prise de rendez-vous, c'est la politique de cookies de cette plateforme qui s'applique, sur son propre site.

6. Prise de rendez-vous en ligne

La prise de rendez-vous est assurée par la plateforme Maiia, éditée par la société Maiia (groupe Cegedim Santé). Lorsque vous cliquez sur un bouton de prise de rendez-vous, vous quittez ce site et vos données sont collectées directement par Maiia, sur ses propres serveurs et sous sa propre responsabilité.

Les données que vous y saisissez (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, motif de consultation) sont traitées pour la gestion de l'agenda du cabinet. Maiia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD dans le cadre d'un contrat conclu avec le cabinet, et héberge les données chez un hébergeur de données de santé certifié (HDS) situé en France.

Pour connaître le détail de ces traitements, consultez la politique de confidentialité de la plateforme : maiia.com.

7. Appels téléphoniques

Les appels adressés au cabinet sont traités par un service de télésecrétariat, qui recueille les informations nécessaires à la prise de rendez-vous (nom, coordonnées, motif éventuel). Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant, sur la base d'un contrat prévoyant la confidentialité des informations et le respect du secret médical. Les appels ne font l'objet d'aucun enregistrement à des fins de formation ou de contrôle.

8. Données de santé traitées au cabinet

Indépendamment de ce site, le suivi médical implique la tenue d'un dossier patient.

• Données concernées : identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, données administratives, antécédents, résultats d'examens, traitements, comptes rendus et correspondances médicales.
• Finalités : prise en charge médicale, tenue du dossier patient, facturation et télétransmission des feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie.
• Bases légales : article 6.1.c et article 9.2.h du RGPD — traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive, du diagnostic médical et de la prise en charge, effectué par un professionnel soumis au secret professionnel, ainsi que le respect d'obligations légales.
• Hébergement : les données de santé sont conservées sur un logiciel métier dont les données sont hébergées par un hébergeur certifié HDS en France.

Vos données de santé ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni cédées, ni vendues à des tiers.

9. Destinataires des données

• Le Dr Julie Delahaye, tenue au secret médical.
• Les autres professionnels de santé participant à votre prise en charge, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la continuité des soins et sauf opposition de votre part.
• Les organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, pour la part administrative du remboursement.
• Les prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergeur, éditeur du logiciel médical, plateforme de rendez-vous, télésecrétariat), liés par contrat et par une obligation de confidentialité.

Aucune donnée n'est transmise à des fins de prospection commerciale.

10. Durées de conservation

• Dossier médical : vingt ans à compter de la dernière consultation, conformément à l'article R.1112-7 du Code de la santé publique ; dix ans à compter du décès le cas échéant.
• Données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables.
• Rendez-vous sur la plateforme en ligne : selon les durées définies par la plateforme, dans la limite nécessaire au suivi des rendez-vous.
• Journaux de connexion du site : douze mois au maximum.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : accès au site en HTTPS, postes et logiciels protégés par mot de passe et par carte de professionnel de santé (CPS), sauvegardes régulières, hébergement certifié pour les données de santé, locaux sécurisés.

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, y compris l'accès à votre dossier médical (article L.1111-7 du Code de la santé publique).
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical, qui priment.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier au cabinet (14 rue du Petit Bois, 56330 Camors) ou par courriel à l'adresse indiquée au point 1, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. La demande d'accès au dossier médical est traitée dans les délais prévus par le Code de la santé publique : huit jours, ou deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

14. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir également les mentions légales du site.